La Tva

De: La TVA
Objet:
dans le prix de| PHARE vente.| 49
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2019/9 du
15 octobre 2019
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Principes généraux de calcul de performance achat d'énergie
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Gaz Le coût de cette énergie se compose de la façon suivante
› La fiscalité de l'énergie (TICGN, CTA…)
intégration
15 Octobre 201915/10/2019